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Lot n° 91
Estimation :
100 - 150
EUR
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: 200EUR
AUDE. 1687. CASTELNAUDARY. Inventaire des actes et productio - Lot 91
AUDE. 1687. CASTELNAUDARY. Inventaire des actes et productions de la Cour du Parlement de TOULOUSE, du 15 Janvier 1687. Procès de Jean De FONGARNAUD, Avocat, appelant du Sénéchal de CASTELNAUDARY contre François De BERTRAND Seigneur de MOLEVILLE, appelé au sujet de la Métairie appelée de La Planque, dont une partie est située dans le Consulat de CASTELNAUDARY, et l’autre dans celui du Mas Saint-Espuelles. 1687. Cachet de Généralité de MONTAUBAN - Manuscrit de 4 pages in-4 °
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