PARLEMENT DE BRETAGNE. “Déclaration du ROY, portant Règlemen - Lot 128

Lot 128
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PARLEMENT DE BRETAGNE. “Déclaration du ROY, portant Règlemen - Lot 128
PARLEMENT DE BRETAGNE. “Déclaration du ROY, portant Règlement pour le Parlement de BRETAGNE. Donné à CHANTILLY le 5 Juillet 1724. Impr. à Paris, 8 pages in-4° : “Nous avons réuni les deux Semestres du Parlement de Bretagne en une seule Cour de Parlement ordinaire, pour tenir dorénavant sa Séance continuelle en Notre Ville de RENNES, rendre justice au sujet de notre dite Province avec le même pouvoir et autorité qu’elle a ci-devant fait ...”
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