CONSULAT : « CONSTITUTION de la République Française. » de l - Lot 393

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Lot n° 393
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CONSULAT : « CONSTITUTION de la République Française. » de l - Lot 393
CONSULAT : « CONSTITUTION de la République Française. » de l’An 8 (1799), qui suit le Coup d’État du 18 Brumaire An 8 (9 Novembre 1799) de Napoléon BONAPARTE. Nouvelle Constitution faite à Paris 23 Frimaire An 8 (14 Décembre 1799). En 7 Titres et 95 articles de lois : 1) de l’exercice des Droits de cité ; 2) du Sénat Conservateur ; 3) Du Pouvoir législatif ; 4) Du Gouvernement ; 5) Des Tribunaux ; 6) De la Responsabilité des Fonctionnaires publics; 7) Dispositions générales… Placard (77 x 44,5 cm) Etat B. Déchirures et trous d’affichages. Publié par le Département de l’Hérault.
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