RHÔNE. NAPOLÉON 1er. « Vote sur l’Hérédité Impériale dans la - Lot 400

RHÔNE. NAPOLÉON 1er. « Vote sur l’Hérédité Impériale dans la Famille BONAPARTE. » Le Préfet du Département du Rhône Jean Xavier BUREAUX-PUSY, donne avis… qu’il a été ouvert, au secrétariat de la Préfecture, un Registre à l’effet de recevoir les votes sur la proposition suivante, présentée au Peuple Français : « Le Peuple veut l’hérédité Impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph BONAPARTE et de Louis BONAPARTE, ainsi qu’il est réglé par le Sénatus-Consulte organique, du 28 Floréal An XII… Ce registre restera ouvert pendant douze jours… » Donné à l’Hôtel de la Préfecture, le 8 Prairial An 12 (28 Mai 1804). Impr. à LYON, chez Tournachon-Molin. Placard (54 x 41,5 cm) État B+