LES MINES. 1886. « Proposition de LOI sur les MINES, présent - Lot 527

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Lot n° 527
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LES MINES. 1886. « Proposition de LOI sur les MINES, présent - Lot 527
LES MINES. 1886. « Proposition de LOI sur les MINES, présenté par M. Ernest DÉJARDIN-VERKINDER, Député du Nord » (Il succéda à son père comme Administrateur des MINES D’ANICHE en 1875). Imprimé de LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, séance du 23 Octobre 1886. N°1170 ; 62 pages in-4° : (Classification légale des substance minérale, recherche de mines, institution de la propriété des mines, propriété des mines, relations entre l’exploitant de la mine et les propriétaires de la surface, relations entre propriétaires de mines, impôt spécial aux « les mines », surveillance de l’exploitation des mines par l’administration, déchéance et retrait de la propriété des mines,…)
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