BRETAGNE. 1778. “Lettres Patentes du ROI, qui proroge pour d - Lot 195

BRETAGNE. 1778. “Lettres Patentes du ROI, qui proroge pour dix ans, à compter du 1er Janvier 1778, la perception des DROITS MUNICIPAUX. Données à MARLY (78) le 24 Mai 1778. Registrées en Parlement à RENNES le 5 juin 1778. TARIF des Droits que Sa Majesté veut ordonne être levés perçus au profit des Villes Communautés de la Province de BRETAGNE... : La Guerche, Fougères, Hédé, Vitré, Nantes, le Croisic, la Rochebernard, Redon, Malestroit, Auray, Hennebont, Quimper, Quimperlé, Concarneau, Carhaix, Saint Paul de Léon, Brest, Landerneau, Tréguier, Morlaix, Guingamp, Saint Brieuc, Quintin, Moncontour, Lamballe, Saint Malo, Dinan, Dol. Arrest du Conseil du Roi du 16 Janvier 1781, suivi de l’Ordonnance de CAZE, Baron de La BOVE, Intendant de BRETAGNE. Vignette. Impr. à RENNES, chez la veuve François VATAR, 1781. Placard (76 x 52) État A.