PROJET DE CONSTITUTION NATIONALE. 1789. «Rapport fait par M. - Lot 263

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Lot n° 263
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PROJET DE CONSTITUTION NATIONALE. 1789. «Rapport fait par M. - Lot 263
PROJET DE CONSTITUTION NATIONALE. 1789. «Rapport fait par M. l’Archevêque de BORDEAUX, au nom du Comité par l’Assemblée nationale, pour rédiger un projet de Constitution, dans la Séance du Lundi 27 Juillet 1789.» à Versailles, de l’Imprimerie Royale, 1789. 16 pages in-8°
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