RHÔNE. 1790. ABOLITION DES DÎMES FRAIS DU CULTE. «Lettres p - Lot 293

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Lot n° 293
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120 - 180 EUR
RHÔNE. 1790. ABOLITION DES DÎMES FRAIS DU CULTE. «Lettres p - Lot 293
RHÔNE. 1790. ABOLITION DES DÎMES FRAIS DU CULTE. «Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l’Assemblée Nationale, des 14 20 de ce mois, concernant l’Administration des Biens déclarés à la disposition de la Nation, l’abolition des Dîmes la continuation de leur perception pendant l’année 1790, la manière dont il sera pourvu aux frais du Culte, à l’entretien des Ministres des Autels, au soulagement des Pauvres pensions des Ecclésiastiques» Données à Paris le 22 Avril 1790. Signé LOUIS XVI de SAINT-PRIEST – Vignette. Impr. à LYON (69) chez AIMÉ DE LA ROCHE, Imprimeur de la Sénéchaussée Siège Présidial, 1790. Placard (53 x 42) Etat B
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