BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. VENTE DES DOMAINES NATIONAUX. «Lettr - Lot 297

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Lot n° 297
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150 - 200 EUR
BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. VENTE DES DOMAINES NATIONAUX. «Lettr - Lot 297
BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. VENTE DES DOMAINES NATIONAUX. «Lettres patentes du Roi sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 31 Mai 1790, relatif à l’instruction pour la vente des Quatre cents millions de Domaines Nationaux». Modèle de soumission à souscrire par les Municipalités qui veulent acquérir des DOMAINES NATIONAUX… Données à Paris, le 3 Juin 1790 – Vignette –Impr. à AIX (13) chez Gibelin-David… Placard (99 x 41) Etat A
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