PAU (64). 1790. RÉVOLUTION. INSURRECTION SÉDITION. Lettres - Lot 309

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Lot n° 309
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150 - 200 EUR
PAU (64). 1790. RÉVOLUTION. INSURRECTION SÉDITION. Lettres - Lot 309
PAU (64). 1790. RÉVOLUTION. INSURRECTION SÉDITION. Lettres patentes de l’Assemblée Nationale, pour la poursuite la punition de ceux qui s’opposent, particulièrement dans le Département du LOIRET, au paiement des Dîmes des droits de Champarts ou autres droits; pour la destruction des marques extérieures d’insurrection de Sédition. Données à ST CLOUD (92) 5 août 1790. Impr. à PAU (64), chez Daumon – Vignette Royale. Placard (41 x 33) État A.
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