TRIBUNAUX DE MARINE. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. «Loi qui annu - Lot 314

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Lot n° 314
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100 - 150 EUR
TRIBUNAUX DE MARINE. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. «Loi qui annu - Lot 314
TRIBUNAUX DE MARINE. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. «Loi qui annule le prononcé du Jury de TOULON, sur le procès de J.B. Marin Druillet, qui contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en Escadre.» Donnée à Paris le 24 Novembre 1790; LOUIS XVI DUPORT. Vignette royale. Imprimé à Toulouse chez D. Desclassan – Placard (43 x 34) Etat A
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