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Lot n° 322
Estimation :
250 - 300
EUR
PÊCHE. 1790. BOUCHES-DU-RHÔNE. LOIR-ET-CHER: «LOI relative a - Lot 322
PÊCHE. 1790. BOUCHES-DU-RHÔNE. LOIR-ET-CHER: «LOI relative aux PÊCHEURS des différents ports du Royaume notamment à ceux de la ville de MARSEILLE» Donnée à Paris le 12 Décembre 1790. «L’Assemblée Nationale, s’étant fait rendre compte des pétitions mémoires des patrons pêcheurs… ouï ses Comités de Marine, de Commerce Diplomatique décrète l’interdiction de la «Pêche aux bœufs», la parité des droits avec pêcheurs Catalans, le service des gens de mer français espagnols, rétablissement du port de CASSIS (13).» Impr. à BLOIS (41), chez Masson, grande Rue, 1791. Placard (67 x 45) Etat A
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