MARINE. EMPIRE. «AMNISTIE accordée par le Premier Consul aux - Lot 309

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Lot n° 309
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150 - 200 EUR
MARINE. EMPIRE. «AMNISTIE accordée par le Premier Consul aux - Lot 309
MARINE. EMPIRE. «AMNISTIE accordée par le Premier Consul aux MARINS FRANÇAIS. Extrait de l’Arrêté du Gouvernement du 15 Floréal An 12.» (5 Mai 1804) PEINES portées contre les Marins qui déserteront à l’avenir des Bâtiments de l’État, ou qui, ayant été levés pour le service, ne se rendraient pas à leur destination.» DECRÈS Ministre de la Marine et des Colonies. (punitions: la peine de la chaîne, la peine de la bouline…) (53,5 x 71 cm) Etat A-.
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