NAPOLÉON. 1811. GENDARMERIE. VAUCLUSE. Extrait des minutes d - Lot 354

NAPOLÉON. 1811. GENDARMERIE. VAUCLUSE. Extrait des minutes de la Secrétairerie d’État. Napoléon Empereur des Français, Roi d’Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse décrète «Les Préfets sont autorisés à faire payer une gratification de trois francs à chacun des Sous-Officiers, Gendarmes et Gardes forestiers ou champêtres, par chaque condamnation rendue sur leur procès-verbal, pour délits de chasse et de port d’armes...» - Suivi de l’Arrêté C.G. HULTMAN Préfet du Vaucluse, AVIGNON le 31 Mai 1811 – Vignette à l’Aigle au manteau de l’Empire. Impr. à AVIGNON (84), de l’Imprimerie de François Seguin ainé, 7 rue Bouquerie. Placard (54 x 43) Etat B