MOSELLE 1812. METZ. ARRÊT de la COUR IMPÉRIALE de METZ, Cham - Lot 359

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Lot n° 359
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150 - 200 EUR
MOSELLE 1812. METZ. ARRÊT de la COUR IMPÉRIALE de METZ, Cham - Lot 359
MOSELLE 1812. METZ. ARRÊT de la COUR IMPÉRIALE de METZ, Chambres civiles et de police correctionnelle réunies, qui destitue Nicolas-François CHENIN, Notaire Impérial à la résidence de CLERMONT (MEUSE) ; lui ordonne d’en cesser les fonctions...”. 25 Juin 1812. Vignette à l’Aigle Impérial. Imprimé à METZ, chez ANTOINE – Placard (112 x 51) État A
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