CONDAMNATION DE MARIE-ANTOINETTE. «Décret de la Convention N - Lot 392

CONDAMNATION DE MARIE-ANTOINETTE. «Décret de la Convention Nationale, du 1er Août 1793, contenant différentes mesures de Sureté publique.» en 11 articles: «… Art 6) «MARIE-ANTOINETTE est renvoyée au tribunal extraordinaire; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. Art 7) Tous les individus de la Famille CAPET seront déportés hors du territoire de la République, à l’exception des deux enfants Louis CAPET, et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. Art 10) La dépense des deux enfants de Louis CAPET (Louis XVI) sera réduite à ce qui est nécessaire pour l’entretien la nourriture de deux individus. Art 11) Les tombeaux et mausolées des ci-devant rois, élevés dans l’église de SAINT-DENIS, dans les temples autres lieux, dans toute l’étendue de la République, seront détruits le 10 août prochain…» Publié par le Département d’Ille-et-Vilaine. Imprimé à RENNES, chez Vatar fils, 4 pages in-4°. État A.