ILLE-ET-VILAINE. 1791. RÉVOLUTION. «Loi relative aux CONTRIB - Lot 274

ILLE-ET-VILAINE. 1791. RÉVOLUTION. «Loi relative aux CONTRIBUTIONS, Donnée à Paris le 3 Juin 1791. Publié par le Directoire de l’Ille-et-Vilaine à RENNES le 19 Juillet 1791. LOUIS XVI Roi des Français et par la Loi Constitutionnel de l’État ordonne ce qui suit. «L’Assemblée Nationale décrète que tous contribuable qui justifiera avoir été taxé dans le rôle à raison du principal de la contribution mobiliaire sur la côte d’habitation, à une somme plus forte que le quarantième de son revenu présumé d’après les loyers d’habitation, aura droit à une réduction, en se conformant aux règles qui ont été qui seront prescrites.» Placard (42 x 34,5 cm) Vignette «La LOI e ROI.» - Impr. à RENNES, chez J. Robiquet, Imprimeur du Département de l’Isle et Vilaine, Rue Royale, 1791.