ARIÈGE. CONSTITUTION FRANÇAISE de BONAPARTE 1er Consul. Impr - Lot 350

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Lot n° 350
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100 - 150 EUR
ARIÈGE. CONSTITUTION FRANÇAISE de BONAPARTE 1er Consul. Impr - Lot 350
ARIÈGE. CONSTITUTION FRANÇAISE de BONAPARTE 1er Consul. Impr. à FOIX, de l’Imprimerie de Pomiès, Imprimeur du Département de l’Ariège: 22 pages in-8°:«Constitution de la République Française. De l’exercice des droits de cité; Du Sénat conservateur; Du pouvoir législatif; Du Gouvernement; Des tribunaux; De la responsabilité des Fonctionnaires publics; Disposition générales; Loi qui règle la manière dont la Constitution sera présentée au peuple français. Les Consuls Roger-Ducos, Bonaparte, Sieyès. Cambacérès Ministre de la Justice. Publié dans l’Ariège, séance du 29 Frimaire An 8 (14 Décembre 1799)
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