AUBE. SÉNAT. LA CONSTITUTION DE L'EMPIRE de 1870 «Décret con - Lot 560

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Lot n° 560
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AUBE. SÉNAT. LA CONSTITUTION DE L'EMPIRE de 1870 «Décret con - Lot 560
AUBE. SÉNAT. LA CONSTITUTION DE L'EMPIRE de 1870 «Décret convoquant le Peuple Français dans ses comices pour le Dimanche 8 Mai 1870 pour accepter ou rejeter le projet du Plébiscite. SENATUS-CONSULTE FIXANT LA CONSTITUTION DE L’EMPIRE voté par le SÉNAT dans la séance du 20 Avril 1870.» «L’Empereur est le Chef de l’Etat.» Pour copie conforme le Préfet de l’Aube BOYER-Ste-SUZANNE. - TROYES, Impr. BERTRAN-HU, 10 Place de l’Hôtel de Ville. Affiche (62 x 48) Etat B.
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