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Lot n° 245
Estimation :
150 - 200
EUR
LOUIS XVI. FRANCHE-COMTÉ. 1780 - Lettre royale signée du Roi - Lot 245
LOUIS XVI. FRANCHE-COMTÉ. 1780 - Lettre royale signée du Roi LOUIS XVI (Secrétaire) contresignée MONTBAREY (Alexandre-Marie-Léonor de SAINT-MAURIS, Prince de) Besançon 1732 - 1796 - Ministre, Lieutenant général le 1er mars 1780 - à M. de GROSBOIS Premier Président de ma Cour de Parlement de FRANCHE COMTÉ à BESANÇON (Doubs), de Versailles 25 Mars 1780 - Le Roi lui demande que son Édit sur le Second Vingtième & les Droits réservés.., présenté au Parlement de Franche Comté, soit enregistré sans aucun délai, modification, ni difficulté. «Mon intention est que vous teniez la main selon l'autorité de votre Charge...». 1page in-folio, avec languette de fermeture.
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