PROVENCE. 1790. CITOYEN ACTIF - «Lettres patentes du Roi, su - Lot 300

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Lot n° 300
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200 - 250 EUR
PROVENCE. 1790. CITOYEN ACTIF - «Lettres patentes du Roi, su - Lot 300
PROVENCE. 1790. CITOYEN ACTIF - «Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, relatif aux conditions exigées pour être Citoyen Actif» Données à Paris le 16 Janvier 1790 - La fixation du prix des journées de travail, pour être Citoyen Actif, ne pourra excéder la somme de vingt sous... Signé LOUIS XVI & de SAINT-PRIEST - Vignette. Impr. à AIX (13) chez David. Placard (46 x 35) Etat B
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