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Lot n° 312
Estimation :
150 - 200
EUR
RÉVOLUTION. 1790. SERMENT DES ASSEMBLÉES ÉLECTORALES. “Lettr - Lot 312
RÉVOLUTION. 1790. SERMENT DES ASSEMBLÉES ÉLECTORALES. “Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Assemblées électorales. “. Données à Paris, le 28 mai 1790. Vignette. en 6 articles. «4°) ...Vous jurez & promettez de ne nommer que ceux que vous avez choisis en votre âme et conscience, comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminés par dons, promesses, sollicitations ou menaces...”. Imprimé à Aix (13) - Placard (46 x 36) État A
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