CHARENTE-MARITIME. MARENNES (17). «LOI du 27 Mars 1791, qui - Lot 349

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Lot n° 349
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150 - 200 EUR
CHARENTE-MARITIME. MARENNES (17). «LOI du 27 Mars 1791, qui - Lot 349
CHARENTE-MARITIME. MARENNES (17). «LOI du 27 Mars 1791, qui annule une adjudication, faite au directoire du district de MARENNES; & cependant sur sa pétition, l'autorise à acquérir les bâtiments nécessaires à son établissement, ...» «... l'autorise à acquérir, aux frais des administrés, la Maison des Récollets de la ville de MARENNES, en observant les formalités prescrites par les Décrets de l'Assemblée Nationale, pour l'aliénation des Biens Nationaux.» Impr. à Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. Vignette Royale et frise fleurdelysée. Placard (49 x 38 cm) État A-
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