CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ. CALVADOS. Ensemble de 3 Lois - Lot 221

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Lot n° 221
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CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ. CALVADOS. Ensemble de 3 Lois - Lot 221
CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ. CALVADOS. Ensemble de 3 Lois Imprimées à CAEN (14), relatives à la Constitution Civile du Clergé: 24 nov. 1790 “Loi contenant des nouveaux articles additionnels sur la Constitution civile du Clergé.”- Imp. 7pp in-4° + 26 janv. 1791 “Loi relative à l’Instruction de l’Assemblée Nationale, sur la Constitution du Clergé.” - Imprimé 8pp in-4° + 30 Janv. 1791 “Loi relative au remplacement des Ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’auront pas prêté le Serment.” - Imprimé 3pp in-4°, quelques défauts
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