AN 10. VENDÉE. BONAPARTE 1er Consul. DOUANE. Extrait du reg - Lot 332

AN 10. VENDÉE. BONAPARTE 1er Consul. DOUANE. Extrait du registre des délibérations des CONSULS de la République, du 10 Fructidor an 10 (28 Août 1802) – suivi de l’arrêté de MERLET Préfet du Département de la Vendée – «Les Consuls de la République, sur le rapport du Ministre de l’intérieur, Vu les lettres des préfets des divers départements, qui annoncent que des coalitions ont été formées entre les enchérisseurs qui se sont présentés à l’adjudication de LA FERME DES BARRIÈRES de l’an 11, et que, par des manœuvres pratiquées à cette occasion, la bonne foi et la liberté des enchères ont été écartées des adjudications; arrêtent…» BONAPARTE 1er Consul, Hugues MARET CHAPTAL – Impr. à FONTENAY, de l’Imprimerie de Goicho, An 10. Placard (54 x 42) État A