VAR. 1814. Arrêté de LEROY Préfet du Var, chevalier de l’Emp - Lot 433

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Lot n° 433
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100 - 150 EUR
VAR. 1814. Arrêté de LEROY Préfet du Var, chevalier de l’Emp - Lot 433
VAR. 1814. Arrêté de LEROY Préfet du Var, chevalier de l’Empire. DRAGUIGNAN 26 mars 1814. “Vu la lettre de Mr le Comte de GANTEAUME, conseiller d’État, Vice-Amiral, commissaire extraordinaire de l’Empereur dans la 8° Division militaire, relative aux mesures à prendre pour le rétablissement et le maintien de la sûreté publique dans cette Division...arrête La garde Nationale, tant celle formée en cohortes mixtes et urbaines.. est mise en activité...” en 21 articles”. Exécuté à TOULON le 31 MARS 1814. (C’est la fin de l’Empire). Impr. à DRAGUIGNAN, chez FABRE, Imprimeur-Libraire de la Préfecture et des tribunaux. Placard (69 x 42) Etat B
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