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Lot n° 84
Estimation :
80 - 120
EUR
EURE. Abbaye Notre-Dame du BEC. «Lettres patentes sur arrêt, - Lot 84
EURE. Abbaye Notre-Dame du BEC. «Lettres patentes sur arrêt, concernant l’Abbaye du BEC.» Données à Versailles le 9 Mai 1767. Lu à ROUEN, en Parlement le 7 Août 1767. De l’Imprimerie de Richard LALLEMANT, Imprimeur du Roi. «… Toutes les contestations déjà nées concernant les fonds de l’Abbaye du BEC, et celles qui naitront pendant le temps que ladite Abbaye restera en économat» donneront lieux à aucunes poursuites et procédures, à peine de nullité, cassation…» 6 pages in-4°. 2 petits trous de vers.
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