RÉVOLUTION. LES IMPÔTS de 1789. “Lettres Patentes du Roi (LO - Lot 139

RÉVOLUTION. LES IMPÔTS de 1789. “Lettres Patentes du Roi (LOUIS XVI), sur le Décret de l’Assemblée Nationale du 16 Février 1790, qui en interprétant celui du 23 Janvier .., porte que dans le DAUPHINÉ dans les autres Provinces sujettes au même régime, les quittances de la moitié du Décimes de 1789, ne seront reçues qu’en compensation de la Capitation personnelle, de la Taille Impositions accessoires auxquelles les Contribuables aux Décimes auront été cotisés dans les rôles de suppléments des six derniers mois 1789, pour leurs fonds nobles, précédemment exempts.” - Données à PARIS, le 3 Mars 1790 - Impr. à MONTPELLIER, chez PICOT, seul Imprimeur du Roi et de la Ville, Place de l’Intendance, 1790 - Vignette Royale - Placard (46 x 35) - État A