1791. Suite de l’Affaire de VARENNES – «Loi qui indique les - Lot 169

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Lot n° 169
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200 - 250 EUR
1791. Suite de l’Affaire de VARENNES – «Loi qui indique les - Lot 169
1791. Suite de l’Affaire de VARENNES – «Loi qui indique les formalités à observer POUR POUVOIR SORTIR DU ROYAUME.». Donnée à Paris le 29 juin 1791 – «… la sortie des armes, munitions, chevaux (autres que ceux qui servent aux Courriers, aux Etrangers, aux Négociants conducteurs de Voitures) celle des matières espèces d’or et d’argent, notamment par tous les Ports de mer, restent prohibée…». signé DUPORT – Vignette – Impr. à PAU (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES), chez Daumon. Placard (43 x 31) Etat B.
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