RÉVOLUTION. 1791. CHARENTE. “Loi relative aux Gratifications - Lot 176

RÉVOLUTION. 1791. CHARENTE. “Loi relative aux Gratifications et secours à accorder aux ARTISTES.” (Ingénieurs). donné à Paris le 12 septembre 1791. N°1269. vignette. “Distribution des Récompenses nationales (en 12 articles ). “Il sera distribué une somme de 300 000 L ,.. en gratifications secours aux Artistes qui par leurs découvertes, leurs travaux leurs recherches dans les Arts utiles, auront mérité d’avoir part aux récompenses nationales. Les artistes dont les machines importées de l’Étranger, ou nouvellement construites d’après les demandes de l’administration du commerce, auraient été détruites lors dès troubles populaires... seront indemnisés...”. Imprimé à ANGOULÈME, chez BARGEAS. Placard (53 x 42) État A.