VIENNE - BONAPARTE Premier Consul de la République (Entête, - Lot 378

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Lot n° 378
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100 - 150 EUR
VIENNE - BONAPARTE Premier Consul de la République (Entête, - Lot 378
VIENNE - BONAPARTE Premier Consul de la République (Entête, Vignette), nomme le C. JACQUEMIN (Augustin) Greffier actuel pour remplir les fonctions de Greffier de la Justice de paix du Canton de NEUVILLE (86) Arrondissement du Tribunal de 1ère Instance séant à POITIERS, département de la VIENNE. - Pièce signée RÉGNIER Le Grand-Juge, Ministre de la Justice - 19 Ventôse an 11 (10 Mars 1803) - Brevet 1p (42 x 33)
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