AUDE. ÉTANG DE BAGES-SIGEAN. Procès: «Exposé pour M. DUPLEIX - Lot 344

AUDE. ÉTANG DE BAGES-SIGEAN. Procès: «Exposé pour M. DUPLEIX DE MÉZI, Directeur général des Postes, Commandant de la Légion d’Honneur, Membre de la Chambre des Députés; Dame Antoinette-Joséphine VERON son épouse, et Louis-Aimé VERON son beau-frère, demandeurs, contre l’État, en la personne de Mr le Préfet de l’Aude, défenseur. Contestation de la propriété de la pêcherie exclusive de l’Étang de Sigean (Sic Sijean). «… partant, les Exposants concluent, à ce qu’il plaise au TribunaL maintenir la ligne séparative de l’étang de Sigean d’avec celui de Bages,… avec défenses aux propriétaires, fermiers et pêcheurs de l’étang de Bages, de dépasser ladite ligne, à peine d’amende…» en application de la loi du 14 ventôse An 7 (4 Mars 1799). – Impr. à NARBONNE, chez Decampe, imprimeur-Libraire, 16 page in-4°. Taches.