PARIS. PARCHEMINS ET PAPIERS. 3 Imprimés: «Arrêt du Conseil - Lot 76

PARIS. PARCHEMINS ET PAPIERS. 3 Imprimés: «Arrêt du Conseil d’État du Roy (Louis XV), du 12 Décembre 1716, qui ordonne l’exécution du Bail fait entre Me Paul MANIS et les Maîtres Parcheminiers de la Ville de Paris, pour la fourniture de tous les parchemins nécessaires à la régie et exploitation du timbre de la Généralité de Paris.» Impr. 3 pages in-4° + «Arrêt du conseil d’État privé du Roy, qui nomme des Commissaires pour les affaires de Chancellerie Librairie et Imprimerie» du 18 Mars 1737, Impr. P. Prault, Imprimeur des Fermes et Droits du Roy, 3 pages in-4° + Décret de la Convention Nationale, du 6 Germinal An 2, relatif à la refonte des Papiers imprimés. Imprimé 4 pages in-4°.