FERMES DU ROI. Droits sur les ouvrages d’Or et d’argent. 175 - Lot 137

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Lot n° 137
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80 - 120 EUR
FERMES DU ROI. Droits sur les ouvrages d’Or et d’argent. 175 - Lot 137
FERMES DU ROI. Droits sur les ouvrages d’Or et d’argent. 1750. «Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que tous les arrières-Baux et Abonnements faits par Antoine LESCHAUDEL, Fermier actuel des Droits de Marque et Contrôle sur les ouvrages d’Or et d’Argent, ou par ses prédécesseurs, et qui n’ont pas été renouvelés par Julien BERTHE, seront continués à son profit…Permet audit BERTHE de se servir des poinçons dudit LESCHAUDEL, ou d’en faire de nouveaux, et fixe le droit d’insculpation (de graver) de nouveaux poinçons…» du 25 août 1750. Impr. à Paris, chez Pierre Prault, Imprimeurs des Fermes et Droits du Roy, 1750; 8 pages in-4°.
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