NOTAIRES. RÉVOLUTION. «Bases de l’organisation du NOTARIAT» - Lot 262

NOTAIRES. RÉVOLUTION. «Bases de l’organisation du NOTARIAT» de Joseph Fiévée. De L’imprimerie de Fiévée, 17 rue Serpente, (1790), 15 pages in-4° (Intérêt public; Probité chez les Notaires; Lumières des Notaires; Célérité dans l’expédition des affaires; Prix modéré des honoraires,; Intérêt des Notaires actuels; intérêt des Notaires à venir; Augmentation du nombre des Notaires;… Suppression du droit, dont jouissent les Notaires actuels, de déléguer par la vente de leurs offices, le droit d’exercer les fonctions publiques de Notaires; restriction du droit d’éligibilité, ou autre mode de promotion, à ceux qui ont consacré le temps prescrit par le règlement des Notaires de Paris à acquérir les connaissances nécessaires pour exercer cet état.)