MONACO. «Rapport sur l’Affaire du Prince de MONACO, fait au - Lot 285

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Lot n° 285
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MONACO. «Rapport sur l’Affaire du Prince de MONACO, fait au - Lot 285
MONACO. «Rapport sur l’Affaire du Prince de MONACO, fait au nom des Comités Diplomatique et des Domaines.» Imprimé par ordre de l’assemblée Nationale, 1791; 57 pages in-8°. «Projet de Décret. L’Assemblée Nationale, considérant que le prince de Monaco n’a point été remis en possession des biens qui devaient lui être restitués en Italie, en conséquence de l’article 104 du Traité des Pyrénées, et voulant manifester son respect pour la foi des traités, arrête…»
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