L’ACCUSATEUR PUBLIC. SAÔNE-ET-LOIRE – Lettre signée du Tribu - Lot 376

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Lot n° 376
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100 - 150 EUR
L’ACCUSATEUR PUBLIC. SAÔNE-ET-LOIRE – Lettre signée du Tribu - Lot 376
L’ACCUSATEUR PUBLIC. SAÔNE-ET-LOIRE – Lettre signée du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de MACON (En-tête, belle Vignette), à l’Accusateur public près le Tribunal criminel. MACON 1er Prairial An 5 (20 Mai 1797). Au sujet de dénonciation de Commissaires de Police.
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