ISÈRE. 1800. «JUGEMENT rendu par le premier Conseil de Guerr - Lot 405

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Lot n° 405
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100 - 150 EUR
ISÈRE. 1800. «JUGEMENT rendu par le premier Conseil de Guerr - Lot 405
ISÈRE. 1800. «JUGEMENT rendu par le premier Conseil de Guerre permanent de la 7ème division militaire, séant à GRENOBLE, qui acquitte Pierre-Barthelemy DÉCOLANS (natif de Bourg-St-Andéol, Ardèche), Lieutenant de GENDARMERIE NATIONALE de l’accusation dirigée contre lui le renvoie à ses fonctions.» - du 24 Floréal An 8 (14 Mai 1800) - Impr. à Grenoble chez J. ALLIER, imprimeur. Placard (49 x 37) État A
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