CONCORDAT. PROTESTANTISME. Comte SIMÉON: «Rapport fait, au n - Lot 421

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Lot n° 421
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CONCORDAT. PROTESTANTISME. Comte SIMÉON: «Rapport fait, au n - Lot 421
CONCORDAT. PROTESTANTISME. Comte SIMÉON: «Rapport fait, au nom d’une Commission spéciale, par le Citoyen SIMÉON, sur le projet de Loi relatif au CONCORDAT, à ses articles organiques et à ceux des Cultes PROTESTANTS.» - Séance du 17 Germinal an 10 (7 Avril 1802) - Imprimerie Nationale; 20 pages in-8° - SIMÉON (Joseph-Jérôme, comte) Aix 1749-1842 - Assesseur de Provence 1783 - Député des Bouches-du-Rhône au Conseil des Cinq-cents, Membre du Tribunat, Représentant des Bouches-du-Rhône à la Chambre des Cent-jours.
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