DOUANE CONTREBANDE. GALÈRES. 2 Imprimés: «Déclaration du Ro - Lot 75

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Lot n° 75
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80 - 120 EUR
DOUANE CONTREBANDE. GALÈRES. 2 Imprimés: «Déclaration du Ro - Lot 75
DOUANE CONTREBANDE. GALÈRES. 2 Imprimés: «Déclaration du Roy portant peine de neuf ans de GALÈRES contre les particuliers qui faciliteront avec force port d’armes l’Entrée des Marchandises défendues.» - Donnée à MARLY le 25 août 1699 – Impr. à PARIS, chez François MUGUET, Premier Imprimeur du Roy, de la Cour des Aydes, rue de la Harpe, aux trois Rois. 1699 – Vignette royale – Impr. 3 Pages in-folio + «LOI relative aux droits d’Entrée sur les DENRÉES COLONIALES» Donnée à Paris le 29 mars 1791. (Sucres, café, cacao, indigo… Cayenne, Saint Domingue, Martinique…) – Impr. à Nîmes, chez C. Belle, Imprimeur du roi et du Département du Gard, 1791; Impr. 5 pages in-4°
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