YVELINES. 2 Imprimés: “ARREST du Conseil d’Estat du Roy, q - Lot 96

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Lot n° 96
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80 - 120 EUR
YVELINES. 2 Imprimés: “ARREST du Conseil d’Estat du Roy, q - Lot 96
YVELINES. 2 Imprimés: “ARREST du Conseil d’Estat du Roy, qui maintient l’Inspecteur des PORCS de la Ville de ST GERMAIN EN LAYE, dans les Droits attribués à son Office par les Édits des mois de Janviers Juillet derniers.” - du 22 Août 1716 - Impr. 4 pages in-4° + «Ordonnance du Lieutenant-Général de POLICE de ST GERMAIN EN LAYE, St Leger, Le Pecq, La Borde dépendances, concernant l’observation des Dimanches et des Fêtes.» - du 27 Juin 1724 - Impr. 4 pages in-4°.
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