MARINE. 2 Imprimés: «Loi relative aux Droits à percevoir sur - Lot 339

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Lot n° 339
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60 - 80 EUR
MARINE. 2 Imprimés: «Loi relative aux Droits à percevoir sur - Lot 339
MARINE. 2 Imprimés: «Loi relative aux Droits à percevoir sur les Marchandises provenant du Commerce Français au-delà du Cap de Bonne-Espérance.» du 12 Décembre 1790. N°203. – Impr. au MANS, chez De Pivron; 3 pages in-4° + MARINE. «Décret de la Convention Nationale du 8 avril 1793, qui supprime le droit de frêt dans le cas de grand cabotage par les navires étrangers.» N° 727 – Impr. à Nîmes, chez C. Belle; 3 pages in-4°.
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