DROME 1793. BILLETS PATRIOTIQUES DE CONFIANCE: “Décrets de - Lot 368

DROME 1793. BILLETS PATRIOTIQUES DE CONFIANCE: “Décrets de la Convention Nationale, du 21 février 1793, (An 2), relatifs aux Billets patriotiques, de confiance et autres.” - Vignette “LA LOI” – «... difficultés qu’ont éprouvées dans plusieurs endroits, et notamment dans la Ville de LAIGLE, les propriétaires et les émissionnaires des Billets de confiance, patriotiques ou autre..., lorsqu’ils sont présumés être faux, décrète.. 1°) Les Corps administratifs, compagnies, sociétés ou particuliers émissionnaires de billets de confiance, ne seront garants que des billets qu’ils ont signés... vérification par deux juges-arbitres... - du même jour.. la Commune de CONDÉ-SUR-NOIREAU (Calvados) à établi dans son sein un bureau où se fait l’échange de tous les billets sortis des caisses patriotiques...» - Impr. à MONTÉLIMAR (DRÔME), chez Fr. MISTRAL, Imprimeur du Département de la Drôme. 1793 -Placard (54 x 42) État A