TAXE SUR LE TABAC. 1798. «Au nom de la République Française. - Lot 415

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Lot n° 415
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150 - 200 EUR
TAXE SUR LE TABAC. 1798. «Au nom de la République Française. - Lot 415
TAXE SUR LE TABAC. 1798. «Au nom de la République Française. Loi portant établissement d’une Taxe sur le Tabac. Fait au Palais nationale du Directoire exécutif le 22 Brumaire An 7 (12 Nov. 1798). En 32 Articles. N° 2173. Publié par le Département de la Charente Inférieure, le 12 Frimaire An 7 (1798). Impr. à SAINTES (17) chez de Corinthe, Josserand et Hus, imprimeurs du département, maison du ci-devant Doyenné. Placard (87 x 47) État B+
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