Lot n° 429
Estimation :
100 - 150
EUR
Département de JEMMAPES, Extrait des arrêtés du 1er Fructido - Lot 429
Département de JEMMAPES, Extrait des arrêtés du 1er Fructidor An 10 (19 Août 1802) Certificat d’Amnistie accordé au Citoyen D’HAUGOUWARD Ex-Chevalier de MALTE. Suivent les conditions de cette Amnistie. – Formulaire imprimé de 3 pp in-folio, renseigné à l’encre – Cachet.
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