HÉRAULT. DROIT DE PÉAGES DE L’ÉVÊQUE DE MONTPELLIER (34). Pr - Lot 118

HÉRAULT. DROIT DE PÉAGES DE L’ÉVÊQUE DE MONTPELLIER (34). Procès de 1754 : « Instruction pour les Sieurs REY AURES, intimés, contre M. l’Évêque de MONTPELLIER. » 1754 – Impr. chez la Veuve de J.P. ROBERT, Me des Arts, imprimeur-Libraire, rue Sainte Ursule, à St Thomas d’Aquin ; 11 pages in-folio : « Un Fermier peut-il être condamné à payer le prix de son bail, lorsqu’il a été invinciblement empêché d’en faire l’exploitation ? » « M. l’Évêque de MONTPELLIER percevait différents droits de péages dans les étangs de son Diocèse (les étangs de Vic, Carnon Diègnes.), lorsqu’il fut obligé, par les ordres du Prince, de faire vérifier ses titres, avant de continuer de les mettre à exécution... »