SEL. « LOI concernant la liberté de la Vente du SEL. » Donné - Lot 233

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Lot n° 233
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80 - 120 EUR
SEL. « LOI concernant la liberté de la Vente du SEL. » Donné - Lot 233
SEL. « LOI concernant la liberté de la Vente du SEL. » Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790. Par le Roi LOUIS XVI. À Paris, de l’Imprimerie Royale, 1790. À Paris, de l’Imprimerie Royale, 1790, 4 pages in-4°. Bandeau. Loi, certifiée conforme, par 2 signatures manuscrites.
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