SARTHE. ENTRETIEN DES GRANDES ROUTES. “Extrait des Lois rela - Lot 291

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Lot n° 291
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120 - 180 EUR
SARTHE. ENTRETIEN DES GRANDES ROUTES. “Extrait des Lois rela - Lot 291
SARTHE. ENTRETIEN DES GRANDES ROUTES. “Extrait des Lois relatives à la perception d’une taxe pour l’Entretien des Grandes Routes. 24 Fructidor an 5. ». du 9 vendémiaire an 6 (30 Sept. 1797). (Droit de passe sur les chemins. Dispositions relatives au tarif. Police des Barrières. Régie Provisoire de la taxe d’Entretien. Contentieux des Barrières. une colonne de tarifs de la taxe d’entretien à percevoir sur les routes : avec nombres de roues, de chevaux, suspendues ou non etc...). (Consolidations). Imprimé au MANS, de l’Imprimerie Nationale, chez MERRUAU, Imprimeur du Département, rue des Quatre-roues, près la Poste aux Lettres, N°203. Placard (62 x 47) État C.
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