JURA. (LE DIVORCE). Préfecture du Jura. “Arrêté prescrivant - Lot 337

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Lot n° 337
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100 - 150 EUR
JURA. (LE DIVORCE). Préfecture du Jura. “Arrêté prescrivant - Lot 337
JURA. (LE DIVORCE). Préfecture du Jura. “Arrêté prescrivant des mesures pour la rectification des REGISTRES DES ACTES”. relatif à l’inscription des actes préliminaires de DIVORCE.. 23 germinal an 10 (13 avril 1802). Imprimé à LONS-LE-SAUNIER, chez Pillot. Placard (52 x 41). État B
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