AUDE. 2 Pièces : SÉNÉCHAUSSÉE DE CARCASSONNE amp; BÉZIERS : - Lot 30

Lot 30
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Estimation :
100 - 150 EUR
AUDE. 2 Pièces : SÉNÉCHAUSSÉE DE CARCASSONNE amp; BÉZIERS : - Lot 30
AUDE. 2 Pièces : SÉNÉCHAUSSÉE DE CARCASSONNE amp; BÉZIERS : « CARCASSONNE (Aude), 20 Décembre 1686. Jacques DE DANTY Conseiller du Roy.. , premier Président Présidial, Juge-Mage. Lieutenant nay amp; général en la Sénéchaussée de Carcassonne amp; Béziers... requis de la partie de Noble Jean DAUSILLION Seigneur... Mandons contraindre... à payer... soumis aux forces amp; rigueurs dudit sceau le terme du payement eschu amp; passé... bris, ouverture amp; rompement des portes, Arrest et emprisonnement de la personne dans les prisons de la Sénéchaussée... » 2 pages in-4° oblong - signatures - cachets - En partie imprimé + VENTE DE VIGNE et de champs devant Rolland , Notaire. – « L’An 1697, 10 novembre dans le lieu de TUCHAN (11), diocèse de Narbonne, Sénéchaussée de LIMOUX… » détails de la vente - Généralité de Montpellier - Expédition 4 pages in-4°.
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